Conditions Générales d’Utilisation
Table des matières
- 1. Acceptation des conditions
- 2. Modifications des conditions
- 3. Accès et inscription
- 4. Utilisation autorisée
- 5. Sécurité du compte
- 6. Propriété intellectuelle
- 7. Contenu et comportement prohibés
- 8. Paiement et frais
- 9. Support et SLA
- 10. Garantie et exclusion de responsabilité
- 11. Limitation de responsabilité
- 12. Indemnisation
- 13. Liens vers des sites tiers
- 14. Résiliation
- 15. Droit applicable et juridiction
- 16. Droits des consommateurs
- 17. Résolution des litiges
- 18. Dispositions générales
- 19. Contact
1. Acceptation des conditions
En utilisant le site et les services de Liberté Financière, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les mises à jour seront publiées ici avec une date. Votre utilisation continue constitue votre acceptation.
3. Accès et inscription
- Vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sur votre compte est de votre responsabilité.
4. Utilisation autorisée
Nos services sont destinés à la gestion financière personnelle. Toute utilisation illégale ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
5. Sécurité du compte
Protégez vos identifiants. Signalez-nous toute utilisation non autorisée. Nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés résultant de votre négligence.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par droit d’auteur et marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Contenu et comportement prohibés
- Tentatives d’accès non autorisé aux systèmes.
- Envoi de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou pornographiques.
- Automatisation des interactions sans permission.
- Ingénierie inverse ou décompilation de nos logiciels.
8. Paiement et frais
Certains services peuvent être payants. Les tarifs sont indiqués sur le site. Les paiements s’effectuent via Stripe.
- Les frais non remboursables s’appliquent sauf disposition légale contraire.
- Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.
9. Support et SLA
Notre support est disponible via email. Nous visons un temps de réponse initial de 48 heures.
Nous ne garantissons pas un temps de fonctionnement de 100%, sauf accord spécifique. Les incidents seront traités selon notre procédure interne.
10. Garantie et exclusion de responsabilité
Nos services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas qu’ils répondront parfaitement à vos attentes ou qu’ils seront ininterrompus.
11. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, Liberté Financière ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Liberté Financière pour toute réclamation liée à votre non-respect de ces CGU ou utilisation non conforme des services.
13. Liens vers des sites tiers
Nous ne contrôlons pas les sites externes et ne sommes pas responsables de leur contenu ou pratiques de confidentialité.
14. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment.
15. Droit applicable et juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris, sauf disposition contraire impérative.
16. Droits des consommateurs
Aucune clause de ces CGU ne saurait porter atteinte aux droits légaux des consommateurs en vertu du droit applicable. En cas de contradiction, ces droits prévaudront.
17. Résolution des litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service client pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
18. Dispositions générales
Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à support@velyqo.com.
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