Politique de Confidentialité
Table des matières
1. Définitions
Aux fins de la présente politique :
- Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (Article 4(1) RGPD).
- Traitement : toute opération sur des données personnelles, automatisée ou non. (Article 4(2) RGPD)
- Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque. (Article 4(11) RGPD)
- Profilage : toute forme de traitement automatisé visant à évaluer certains aspects personnels. (Article 4(4) RGPD)
- Responsable de traitement : VELYQO (éditeur du service).
- Sous-traitant : toute entité traitant des données pour notre compte, sous instructions contractuelles strictes. (Article 28 RGPD)
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes, selon votre utilisation du service :
- Identifiants : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché).
- Données financières : revenus, dépenses, historiques budgétaires saisis dans l’application.
- Données d’utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, journaux de connexion, adresses IP.
- Données techniques : type de navigateur, système d’exploitation, langue, résolution d’écran.
- Cookies et traceurs : pour sécuriser la session et améliorer l’expérience.
Important : VELYQO ne nécessite pas de connexion bancaire. Les données financières sont celles que vous saisissez.
3. Finalités et bases légales
Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données pour :
- Exécution du contrat : fourniture des services, gestion de votre compte. (Art. 6(1)b RGPD)
- Obligations légales : conservation comptable / fiscale si applicable. (Art. 6(1)c RGPD)
- Intérêts légitimes : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service. (Art. 6(1)f RGPD)
- Consentement : communications marketing si vous l’acceptez. (Art. 6(1)a RGPD)
4. Partage et transferts de données
Vos données peuvent être partagées avec des prestataires strictement nécessaires :
- Hébergement : infrastructure cloud / hébergeur.
- Paiement : Stripe (si vous souscrivez à une offre payante).
- Email : envoi d’emails transactionnels (connexion, support, facturation).
Nous ne vendons pas vos données. Tout transfert hors EEE, s’il existe, est encadré par des mécanismes conformes (clauses contractuelles types, etc.).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées selon des durées proportionnées :
- Données de compte : durée de la relation + période légale si nécessaire.
- Données budgétaires : tant que votre compte est actif (suppression sur demande).
- Données de support : jusqu’à la résolution + archivage raisonnable.
6. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, hachage des mots de passe, contrôle d’accès, journalisation et surveillance.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Limitation
- Portabilité
- Opposition
- Retrait du consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@velyqo.com.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ex : CNIL en France).
9. Protection des mineurs
Le service est destiné à un public majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants sans autorisation parentale lorsque la loi l’exige.
10. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version publiée sur cette page fait foi.
11. Contact et DPO
- Support : support@velyqo.com
- Confidentialité : privacy@velyqo.com
12. Conformité aux lois nationales
Nous appliquons le RGPD (UE) et tenons compte des obligations applicables selon votre pays. En cas de divergence, les droits impératifs du consommateur prévalent.
Note : ce document est un modèle. Adapte les informations (SIRET, adresse, emails privacy/dpo, sous-traitants réels).
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